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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07151018P0001

Permis de démolir n° 07151018P0001 à Semur-en-Brionnais, 5136 Saint Martin

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07151018P0001, déposé en mairie de Semur-en-Brionnais.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PD n° 07151018P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07151018P0001 a été délivré le 22 février 2018 à Semur-en-Brionnais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 5136 Saint Martin.

Le terrain d'assiette couvre 15 090 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK24. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2018

Surface du terrain

15 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 février 2018

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/02/2018

Localisation du projet à Semur-en-Brionnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Semur-en-Brionnais Code postal 71110 Identifiant INSEE 71510
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 090 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIROFLAY (78220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07151018P0001
Code commune INSEE	71510 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5136 Saint Martin à Semur-en-Brionnais (71110).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07151018P0001, déposé en mairie de Semur-en-Brionnais.

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