Retour aux autorisations de Saules

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07150318E0001

Permis de démolir n° 07150318E0001 à Saules, Les Bussieres

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07150318E0001, déposé en mairie de Saules.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PD n° 07150318E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saules (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07150318E0001 a été délivré le 23 mars 2018, pour un bâtiment situé Les Bussieres.

Le terrain d'assiette couvre 551 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B44. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2018

Surface du terrain

551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/03/2018

Localisation du projet à Saules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saules Code postal 71390 Identifiant INSEE 71503
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	551 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BUXY (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07150318E0001
Code commune INSEE	71503 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Bussieres à Saules (71390).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07150318E0001, déposé en mairie de Saules.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Saules

Permis de construire à Saules

9 autorisations