Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07150024P0001

Permis de démolir n° 07150024P0001 à Sarry, 260 Chemin Du Magny

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PD n° 07150024P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07150024P0001 a été délivré le 16 avril 2024, pour un bâtiment situé 260 Chemin Du Magny.

Le terrain d'assiette couvre 7 586 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2024

Surface du terrain

7 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/04/2024

Localisation du projet à Sarry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarry Code postal 71110 Identifiant INSEE 71500
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 586 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARRY (71110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07150024P0001
Code commune INSEE 71500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 260 Chemin Du Magny à Sarry (71110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07150024P0001, déposé en mairie de Sarry.

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