Permis de démolir n° 0714842600001 à Saint-Usuge, 1028 Route De Montcony Barand
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2026
Dossier PD n° 0714842600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1028 Route De Montcony Barand, le permis de démolir n° 0714842600001 a été délivré le 4 juin 2026 à Saint-Usuge (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain d'assiette couvre 1 940 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE367. Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Usuge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
4 juin 2026
Localisation du projet à Saint-Usuge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barand
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Usuge Code postal 71500 Identifiant INSEE 71484
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 940 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEN VE (1256)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0714842600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |