Permis de démolir n° 07147723M0001 à Saint-Romain-sous-Gourdon, Les Fougets
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PD n° 07147723M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Romain-sous-Gourdon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07147723M0001 a été délivré le 5 octobre 2023, pour un bâtiment situé Les Fougets.
Le terrain d'assiette couvre 658 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Romain-sous-Gourdon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-sous-Gourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-sous-Gourdon Code postal 71230 Identifiant INSEE 71477
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 658 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ROMAIN SOUS GOURDON (71230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07147723M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |