Permis de démolir n° 07147723M0001 à Saint-Romain-sous-Gourdon, Les Fougets
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PD n° 07147723M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Romain-sous-Gourdon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07147723M0001 a été délivré le 5 octobre 2023, pour un bâtiment situé Les Fougets.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Romain-sous-Gourdon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-sous-Gourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-sous-Gourdon Code postal 71230 Identifiant INSEE 71477
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ROMAIN SOUS GOURDON (71230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07147723M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |