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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07147119E0001

Permis de démolir n° 07147119E0001 à Saint-Privé, 42 Grande Rue - Mondornon

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07147119E0001, déposé en mairie de Saint-Privé.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PD n° 07147119E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07147119E0001, délivré le 24 avril 2019 à Saint-Privé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 42 Grande Rue - Mondornon.

Le terrain concerné couvre 120 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2019

Surface du terrain

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/04/2019

Localisation du projet à Saint-Privé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Privé Code postal 71390 Identifiant INSEE 71471
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	120 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PRIVE (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07147119E0001
Code commune INSEE	71471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Grande Rue - Mondornon à Saint-Privé (71390).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07147119E0001, déposé en mairie de Saint-Privé.

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