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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07146923S0001

Permis de démolir n° 07146923S0001 à Saint-Pierre-le-Vieux, 226 Rte De La Grotte Le Perron

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07146923S0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-le-Vieux.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PD n° 07146923S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07146923S0001, délivré le 22 mai 2023 à Saint-Pierre-le-Vieux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 226 Rte De La Grotte Le Perron.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E525, E523. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-le-Vieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/05/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E525 E523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Perron

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-le-Vieux Code postal 71520 Identifiant INSEE 71469
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-LE-VIEUX (71520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07146923S0001
Code commune INSEE	71469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 226 Rte De La Grotte Le Perron à Saint-Pierre-le-Vieux (71520).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07146923S0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-le-Vieux.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Pierre-le-Vieux

PD n°07146914S0001 Autorisé

Saint-Pierre-le-Vieux (71520)

03 juil. 2014

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