Retour aux autorisations de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07146324P0001

Permis de démolir à Saint-Maurice-lès-Châteauneuf - 694 Rte De Vauban

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07146324P0001, instruit par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PD n° 07146324P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07146324P0001, délivré le 7 mai 2024 à Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 694 Rte De Vauban, Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (71740). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 535 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2024

Surface du terrain

535 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 mai 2024

Délai d'instruction

4 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/05/2024

Localisation du projet à Saint-Maurice-lès-Châteauneuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maurice-lès-Châteauneuf Code postal 71740 Identifiant INSEE 71463
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	535 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MAURICE LES CHATEAUNEUF (71740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07146324P0001
Code commune INSEE	71463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 694 Rte De Vauban, Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (71740).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07146324P0001, instruit par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de démolir à Saint-Maurice-lès-Châteauneuf

PD n°07146323P0001 Autorisé

Les Carrieres

Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (71740)

13 juin 2023 337 m² foncier

PD n°07146317M0001 Autorisé

Bachet

Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (71740)

27 mars 2017

Autres types d'autorisations à Saint-Maurice-lès-Châteauneuf

Permis de construire à Saint-Maurice-lès-Châteauneuf

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d'avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Maurice-lès-Châteauneuf

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques de la démolition

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

Partager la page

Autres permis de démolir à Saint-Maurice-lès-Châteauneuf

Autres types d'autorisations à Saint-Maurice-lès-Châteauneuf

Caractéristiques de la démolition