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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07146226E0001

Permis de démolir n° 07146226E0001 à Saint-Maurice-en-Rivière, 25 Rue Émile Jeunon

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07146226E0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-en-Rivière.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PD n° 07146226E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07146226E0001, délivré le 13 mai 2026 à Saint-Maurice-en-Rivière (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 25 Rue Émile Jeunon.

Le terrain support du projet couvre 2 078 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F640. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Surface du terrain

2 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2026.

Dépôt

1 avril 2026

Autorisation

13 mai 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/04/2026

Autorisation

13/05/2026

Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-en-Rivière Code postal 71620 Identifiant INSEE 71462
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 078 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAMEREY (71620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07146226E0001
Code commune INSEE	71462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 mai 2026
Date de dépôt	01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Émile Jeunon à Saint-Maurice-en-Rivière (71620).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07146226E0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-en-Rivière.

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