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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07145526E0001

Permis de démolir n° 07145526E0001 à Saint-Martin-du-Tartre, 2 Rue De L'eglise

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07145526E0001, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Tartre.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PD n° 07145526E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2026 à Saint-Martin-du-Tartre (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07145526E0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De L'eglise.

Le terrain d'assiette couvre 508 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C212, C213.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Surface du terrain

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2026.

Dépôt

21 mai 2026

Autorisation

21 mai 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

21/05/2026

Autorisation

21/05/2026

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tartre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C212 C213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-du-Tartre Code postal 71460 Identifiant INSEE 71455
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	508 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MARTIN DU TARTRE (71460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07145526E0001
Code commune INSEE	71455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 mai 2026
Date de dépôt	21/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De L'eglise à Saint-Martin-du-Tartre (71460).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07145526E0001, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Tartre.

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