Permis de démolir n° 07145424E0001 à Saint-Martin-du-Mont, 4000 Route De Louhans
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PD n° 07145424E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-du-Mont (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07145424E0001 a été délivré le 22 janvier 2024, pour un bâtiment situé 4000 Route De Louhans.
La parcelle concernée s'étend sur 1 171 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C177. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 janvier 2024
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Mont Code postal 71580 Identifiant INSEE 71454
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 171 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEUREY VOROIZE (38113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07145424E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |