Permis de démolir n° 07145424E0001 à Saint-Martin-du-Mont, 4000 route de Louhans
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PD n° 07145424E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-du-Mont (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07145424E0001 a été délivré le 22 janvier 2024, pour un bâtiment situé 4000 route de Louhans.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 171 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de démolir a été déclarée. L'instruction a duré 21 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Saône-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 0C 177.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 janvier 2024.
Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 janvier 2024
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Mont
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0C 177.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Mont Code postal 71580 Identifiant INSEE 71454
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 171 m².
| Surface du terrain | 1 171 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEUREY VOROIZE (38113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07145424E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |