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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07144026M0001

Permis de démolir n° 07144026M0001 à Saint-Léger-sous-Beuvray, 15 Rte De Bibracte

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144026M0001, déposé en mairie de Saint-Léger-sous-Beuvray.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PD n° 07144026M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07144026M0001 a été délivré le 9 février 2026 à Saint-Léger-sous-Beuvray (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 15 Rte De Bibracte.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB138. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Léger-sous-Beuvray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

9 février 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

09/02/2026

Localisation du projet à Saint-Léger-sous-Beuvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-sous-Beuvray Code postal 71990 Identifiant INSEE 71440
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY (71990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07144026M0001
Code commune INSEE	71440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rte De Bibracte à Saint-Léger-sous-Beuvray (71990).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144026M0001, déposé en mairie de Saint-Léger-sous-Beuvray.

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