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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07143020E0001

Permis de démolir n° 07143020E0001 à Saint-Jean-de-Vaux, Rue De La Piscine La Saugy

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VAUX et autorisé le 11 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07143020E0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Vaux.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PD n° 07143020E0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07143020E0001, délivré le 11 janvier 2021 à Saint-Jean-de-Vaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue De La Piscine La Saugy. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VAUX.

Le terrain concerné couvre 3 315 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A592. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Vaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2021

Surface du terrain

3 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/01/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Saugy

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Vaux Code postal 71640 Identifiant INSEE 71430
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 315 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217104306
SIRET: 21710430600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-JEAN-DE-VAUX (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07143020E0001
Code commune INSEE	71430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Piscine La Saugy à Saint-Jean-de-Vaux (71640).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VAUX et autorisé le 11 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07143020E0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Vaux.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Jean-de-Vaux

PD n°07143025E0002 Autorisé

7 Rue De La Piscine

Saint-Jean-de-Vaux (71640)

11 déc. 2025

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