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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0714212500001

Permis de démolir n° 0714212500001 à Saint-Germain-en-Brionnais, Route De L'argolay

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0714212500001, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Brionnais.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier PD n° 0714212500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-en-Brionnais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0714212500001 a été délivré le 21 août 2025, pour un bâtiment situé Route De L'argolay.

La parcelle concernée s'étend sur 30 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Germain-en-Brionnais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2025

Surface du terrain

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/08/2025

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Brionnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-en-Brionnais Code postal 71800 Identifiant INSEE 71421
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	30 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST GERMAIN EN BRIONNAIS (71800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0714212500001
Code commune INSEE	71421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De L'argolay à Saint-Germain-en-Brionnais (71800).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0714212500001, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Brionnais.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Germain-en-Brionnais

PD n°07142119M0001 Autorisé

L Argolay

Saint-Germain-en-Brionnais (71800)

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