Permis de démolir n° 07142017E0001 à Saint-Germain-du-Plain, Route De Louhans
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2017
Dossier PD n° 07142017E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07142017E0001 a été délivré le 2 novembre 2017, pour un bâtiment situé Route De Louhans.
Le terrain d'assiette couvre 5 040 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH97, AH95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Germain-du-Plain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Plain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Plain Code postal 71370 Identifiant INSEE 71420
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 040 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANS (71380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07142017E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |