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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07141721E0001

Permis de démolir n° 07141721E0001 à Saint-Gengoux-le-National, 5 Rue Joly Coeur

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL JEANDIN BATIMENT et autorisée le 1 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07141721E0001, déposé en mairie de Saint-Gengoux-le-National.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PD n° 07141721E0001

Demandeur

SARL JEANDIN BATIMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2021 à Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07141721E0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Joly Coeur. Le projet est porté par SARL JEANDIN BATIMENT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC14. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Gengoux-le-National sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 juin 2021

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/06/2021

Localisation du projet à Saint-Gengoux-le-National

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gengoux-le-National Code postal 71460 Identifiant INSEE 71417
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL JEANDIN BATIMENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422913145
SIRET: 42291314500013
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1999
Localisation: SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL (71460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07141721E0001
Code commune INSEE	71417 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Joly Coeur à Saint-Gengoux-le-National (71460).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL JEANDIN BATIMENT et autorisée le 1 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07141721E0001, déposé en mairie de Saint-Gengoux-le-National.

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