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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07141621S0001

Permis de démolir n° 07141621S0001 à Saint-Gengoux-de-Scissé, 421 Route D'aze

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07141621S0001, déposé en mairie de Saint-Gengoux-de-Scissé.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PD n° 07141621S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gengoux-de-Scissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07141621S0001 a été délivré le 4 février 2021, pour un bâtiment situé 421 Route D'aze.

La parcelle concernée s'étend sur 1 144 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D576. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Gengoux-de-Scissé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2021

Surface du terrain

1 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 février 2021

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/02/2021

Localisation du projet à Saint-Gengoux-de-Scissé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gengoux-de-Scissé Code postal 71260 Identifiant INSEE 71416
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 144 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST GENGOUX DE SCISSE (71260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07141621S0001
Code commune INSEE	71416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 421 Route D'aze à Saint-Gengoux-de-Scissé (71260).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07141621S0001, déposé en mairie de Saint-Gengoux-de-Scissé.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Gengoux-de-Scissé

PD n°07141625S0001 Autorisé

421 Route D'aze

Saint-Gengoux-de-Scissé (71260)

04 févr. 2025 1 144 m² foncier

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