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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07140319E0001

Permis de démolir n° 07140319E0001 à Saint-Denis-de-Vaux, 6 Rue Des Vignottes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI JURY et autorisé le 3 février 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07140319E0001, déposé en mairie de Saint-Denis-de-Vaux.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PD n° 07140319E0001

Demandeur

SCI JURY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Des Vignottes, le permis de démolir n° 07140319E0001 a été délivré le 3 février 2020 à Saint-Denis-de-Vaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI JURY.

Le terrain support du projet couvre 350 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C427. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2020

Surface du terrain

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/02/2020

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-de-Vaux Code postal 71640 Identifiant INSEE 71403
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	350 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JURY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852821073
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT DENIS DE VAUX (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07140319E0001
Code commune INSEE	71403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Vignottes à Saint-Denis-de-Vaux (71640).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI JURY et autorisé le 3 février 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07140319E0001, déposé en mairie de Saint-Denis-de-Vaux.

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