Permis de démolir n° 07140214E0001 à Saint-Cyr, Les Cours Ricaut
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PD n° 07140214E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07140214E0001 a été délivré le 21 mars 2014 à Saint-Cyr (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Les Cours Ricaut.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C781. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Saint-Cyr est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cours Ricaut
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr Code postal 71240 Identifiant INSEE 71402
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYR (71240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07140214E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |