Permis de démolir n° 07139126E0001 à Saint-Bérain-sur-Dheune, rue du Stade
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 août 2026
Dossier PD n° 07139126E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07139126E0001 a été délivré le 4 août 2026 à Saint-Bérain-sur-Dheune (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue du Stade.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 55 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré D 334.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
4 août 2026
Localisation du projet à Saint-Bérain-sur-Dheune
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 334.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bérain-sur-Dheune Code postal 71510 Identifiant INSEE 71391
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 55 m².
| Surface du terrain | 55 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE (71510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07139126E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |