Permis de démolir n° 07137826E0002 à Rully, 27 Place Sainte-Marie
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2026
Dossier PD n° 07137826E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2026 à Rully (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07137826E0002 porte sur un bâtiment situé 27 Place Sainte-Marie.
Le terrain d'assiette couvre 347 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1389. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2026 (médiane : 29 jours). Au total, 11 permis de démolir référencés à Rully sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2026.
Dépôt
12 avril 2026
Autorisation
11 mai 2026
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Rully
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rully Code postal 71150 Identifiant INSEE 71378
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 347 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RULLY (71150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07137826E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2026 |
| Date de dépôt | 12/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |