Permis de démolir n° 07137322S0003 à Romenay, 10 Rue Des Fosses
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PD n° 07137322S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2022 à Romenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07137322S0003 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Fosses.
Le terrain d'assiette couvre 436 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Romenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Romenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romenay Code postal 71470 Identifiant INSEE 71373
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 436 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMENAY (71470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07137322S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |