Permis de démolir n° 07137313S0001 à Romenay, Le Mathy
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 février 2013
Dossier PD n° 07137313S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07137313S0001 a été délivré le 2 février 2013, pour un bâtiment situé Le Mathy.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH167. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Romenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Romenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romenay Code postal 71470 Identifiant INSEE 71373
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMENAY (71470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07137313S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |