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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0713652600001

Permis de démolir n° 0713652600001 à Rancy, 836 Route Des Romains

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GAEC VINCENT et autorisé le 26 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0713652600001, déposé en mairie de Rancy.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier PD n° 0713652600001

Demandeur

GAEC VINCENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0713652600001 a été délivré le 26 janvier 2026 à Rancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 836 Route Des Romains. GAEC VINCENT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 11 896 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A772. L'instruction du dossier a duré 25 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2026 (médiane : 29 jours). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Rancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2026

Surface du terrain

11 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

26 janvier 2026

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

26/01/2026

Localisation du projet à Rancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rancy Code postal 71290 Identifiant INSEE 71365
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 896 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC VINCENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 452584402
SIRET: 45258440200013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 0 salarié
Année de création: 2004
Localisation: RANCY (71290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0713652600001
Code commune INSEE	71365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 836 Route Des Romains à Rancy (71290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GAEC VINCENT et autorisé le 26 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0713652600001, déposé en mairie de Rancy.

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