Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07135316S0001

Permis de démolir n° 07135316S0001 à Plottes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PD n° 07135316S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07135316S0001 a été délivré le 17 mars 2016 à Plottes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Plottes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2016.

Dépôt

17 mars 2016

Autorisation

17 mars 2016

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
17/03/2016
2
Autorisation
17/03/2016

Localisation du projet à Plottes

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plottes Code postal 71700 Identifiant INSEE 71353
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOTTES (71700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07135316S0001
Code commune INSEE 71353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mars 2016
Date de dépôt 17/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Plottes (71700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07135316S0001, déposé en mairie de Plottes.

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