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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07133224S0001

Permis de démolir n° 07133224S0001 à Ormes, 500 Rue De La Petite Serree

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07133224S0001, déposé en mairie d'Ormes.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PD n° 07133224S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07133224S0001 a été délivré le 9 juillet 2024 à Ormes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 500 Rue De La Petite Serree.

Le terrain concerné couvre 960 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Ormes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Surface du terrain

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/07/2024

Localisation du projet à Ormes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ormes Code postal 71290 Identifiant INSEE 71332
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	960 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON (69005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07133224S0001
Code commune INSEE	71332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 500 Rue De La Petite Serree à Ormes (71290).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07133224S0001, déposé en mairie d'Ormes.

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Permis de démolir de la même période à Ormes

PD n°07133219S0001 Terminé

553 Rue De La Motte

Ormes (71290)

08 juil. 2019 1 228 m² foncier

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