Permis de démolir n° 07131923E0001 à Montret, 1055 Route De Simard
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PD n° 07131923E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2023 à Montret (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07131923E0001 porte sur un bâtiment situé 1055 Route De Simard.
Le terrain support du projet couvre 5 652 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B129. Le dossier a été instruit en 15 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Montret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 janvier 2023
Délai d'instruction
15 jours
Localisation du projet à Montret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montret Code postal 71440 Identifiant INSEE 71319
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 652 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTRET (71440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07131923E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |