Permis de démolir n° 0713182500001 à Montpont-en-Bresse, 2 Route Du Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2025
Dossier PD n° 0713182500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpont-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0713182500001 a été délivré le 2 juillet 2025, pour un bâtiment situé 2 Route Du Bourg.
Le terrain support du projet couvre 1 152 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Montpont-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montpont-en-Bresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpont-en-Bresse Code postal 71470 Identifiant INSEE 71318
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 152 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPONT-EN-BRESSE (71470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0713182500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |