Permis de démolir n° 07131426E0001 à Montjay, 56 Des Prames
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2026
Dossier PD n° 07131426E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07131426E0001 a été délivré le 26 juin 2026 à Montjay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 56 Des Prames.
Le terrain d'assiette couvre 3 240 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB112.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2026.
Dépôt
26 juin 2026
Autorisation
26 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Montjay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montjay Code postal 71310 Identifiant INSEE 71314
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETOY (1167)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07131426E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2026 |
| Date de dépôt | 26/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |