Permis de démolir n° 07131226E0001 à Montcoy, 24 Rue Du Moulin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2026
Dossier PD n° 07131226E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2026 à Montcoy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07131226E0001 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Du Moulin.
Le terrain d'assiette couvre 969 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A318. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Montcoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2026.
Dépôt
13 avril 2026
Autorisation
13 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Montcoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montcoy Code postal 71620 Identifiant INSEE 71312
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 969 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTCOY (71620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07131226E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2026 |
| Date de dépôt | 13/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |