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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07130617M0016

Permis de démolir n° 07130617M0016 à Montceau-les-Mines, 1 Et Rue Francois Mathet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO et autorisé le 28 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130617M0016, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PD n° 07130617M0016

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07130617M0016, délivré le 28 septembre 2017 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 Et Rue Francois Mathet. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO.

Le terrain concerné couvre 782 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV111, AV114. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 184 permis de démolir référencés à Montceau-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2017

Surface du terrain

782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/09/2017

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV111 AV114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	782 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

Voir les 177 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 015450638
SIRET: 01545063800067
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1954
Localisation: MONTCEAU LES MINES (71300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07130617M0016
Code commune INSEE	71306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Et Rue Francois Mathet à Montceau-les-Mines (71300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO et autorisé le 28 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130617M0016, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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