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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07130218E0001

Permis de démolir n° 07130218E0001 à Montagny-lès-Buxy, 3 Rue Des Petites Vignes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130218E0001, déposé en mairie de Montagny-lès-Buxy.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PD n° 07130218E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07130218E0001 a été délivré le 30 juillet 2018 à Montagny-lès-Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 3 Rue Des Petites Vignes.

Le terrain support du projet couvre 3 174 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D794. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Montagny-lès-Buxy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2018

Surface du terrain

3 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/07/2018

Localisation du projet à Montagny-lès-Buxy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montagny-lès-Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71302
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 174 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTAGNY LES BUXY (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07130218E0001
Code commune INSEE	71302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Petites Vignes à Montagny-lès-Buxy (71390).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130218E0001, déposé en mairie de Montagny-lès-Buxy.

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Permis de démolir de la même période à Montagny-lès-Buxy

PD n°07130220E0001 Autorisé

3 Rue Des Petites Vignes

Montagny-lès-Buxy (71390)

26 nov. 2020

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