Permis de démolir n° 07130022E0001 au Miroir, Les Petites Fromentieres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PD n° 07130022E0001
Demandeur
COMMUNE DE LE MIROIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07130022E0001, délivré le 8 novembre 2022 au Miroir (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Les Petites Fromentieres. La demande émane de COMMUNE DE LE MIROIR.
Le terrain d'assiette couvre 320 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés au Miroir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Miroir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Miroir Code postal 71480 Identifiant INSEE 71300
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MIROIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217103001
- SIRET
- 21710300100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE MIROIR (71480)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE MIROIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07130022E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |