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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07129314E0001

Permis de démolir n° 07129314E0001 à Ménetreuil, Le Devu

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07129314E0001, déposé en mairie de Ménetreuil.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PD n° 07129314E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ménetreuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07129314E0001 a été délivré le 29 septembre 2014, pour un bâtiment situé Le Devu.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C850, C848, C837. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

29 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/09/2014

Localisation du projet à Ménetreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C850 C848 C837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Devu

Territoires administratifs

Commune: Ménetreuil Code postal 71470 Identifiant INSEE 71293
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MENETREUIL (71470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07129314E0001
Code commune INSEE	71293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Devu à Ménetreuil (71470).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07129314E0001, déposé en mairie de Ménetreuil.

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