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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07128413S0001

Permis de démolir n° 07128413S0001 à Martailly-lès-Brancion, Vc N 6

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07128413S0001, déposé en mairie de Martailly-lès-Brancion.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PD n° 07128413S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Martailly-lès-Brancion (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07128413S0001 a été délivré le 21 janvier 2014, pour un bâtiment situé Vc N 6.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B300. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/01/2014

Localisation du projet à Martailly-lès-Brancion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Martailly-lès-Brancion Code postal 71700 Identifiant INSEE 71284
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAUSSANE-LES-ALPILLES (13520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07128413S0001
Code commune INSEE	71284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Vc N 6 à Martailly-lès-Brancion (71700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07128413S0001, déposé en mairie de Martailly-lès-Brancion.

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