Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07127026J0003

Permis de démolir n° 07127026J0003 à Mâcon, 138 Route De Lyon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PD n° 07127026J0003

Demandeur

COUTURIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 138 Route De Lyon, le permis de démolir n° 07127026J0003 a été délivré le 16 avril 2026 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COUTURIER.

Le terrain d'assiette couvre 1 720 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR165. Ce dossier fait partie des 124 permis de démolir référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Surface du terrain

1 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2026.

Dépôt

16 avril 2026

Autorisation

16 avril 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
16/04/2026
2
Autorisation
16/04/2026

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 720 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUTURIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
686650136
SIRET
68665013600043
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07127026J0003
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 138 Route De Lyon à Mâcon (71000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COUTURIER et autorisée le 16 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127026J0003, déposé en mairie de Mâcon.

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