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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07127015J0006

Permis de démolir n° 07127015J0006 à Mâcon, Impasse Rue De Paris

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD et autorisé le 22 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127015J0006, déposé en mairie de Mâcon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PD n° 07127015J0006

Demandeur

SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Impasse Rue De Paris, le permis de démolir n° 07127015J0006 a été délivré le 22 juin 2015 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 254 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de démolir référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2015

Surface du terrain

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/06/2015

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	254 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 419287982
SIRET: 41928798200021
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1998
Localisation: MACON (71000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07127015J0006
Code commune INSEE	71270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Rue De Paris à Mâcon (71000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD et autorisé le 22 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127015J0006, déposé en mairie de Mâcon.

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PD n°07127015J0004 Commencé

2 A 1 Rue Colette

Mâcon (71000)

12 juin 2015 5 092 m² foncier MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE MACON

PD n°07127015J0005 Autorisé

210 Imp Rue De Paris

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22 juin 2015 107 m² foncier SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD

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178 Rue Du 28 Juin 1944

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27 juil. 2015 1 913 m² foncier SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD

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223 Imp Rue De Paris

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27 juil. 2015 144 m² foncier SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD

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244 Imp Rue De Paris

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27 juil. 2015 90 m² foncier SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD

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