Permis de démolir n° 07126313E0003 à Louhans, 1 Ancienne Route De Chalon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PD n° 07126313E0003
Demandeur
MAZAGRAN SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07126313E0003, délivré le 28 janvier 2014 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 Ancienne Route De Chalon. Le demandeur déclaré est MAZAGRAN SERVICE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB51. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Louhans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Louhans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAZAGRAN SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 416220010
- SIRET
- 41622001000043
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- AVALLON (89200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07126313E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |