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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07124615E0001

Permis de démolir n° 07124615E0001 à Juif, 55 Rue Du Champ De La Maison

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07124615E0001, déposé en mairie de Juif.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PD n° 07124615E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Juif (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07124615E0001 a été délivré le 24 septembre 2015, pour un bâtiment situé 55 Rue Du Champ De La Maison.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC10. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/09/2015

Localisation du projet à Juif

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juif Code postal 71440 Identifiant INSEE 71246
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JUIF (71440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07124615E0001
Code commune INSEE	71246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Rue Du Champ De La Maison à Juif (71440).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07124615E0001, déposé en mairie de Juif.

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