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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07124521E0002

Permis de démolir n° 07124521E0002 à Jugy, Les Cours Grenache

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07124521E0002, déposé en mairie de Jugy.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PD n° 07124521E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2021 à Jugy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07124521E0002 porte sur un bâtiment situé Les Cours Grenache.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B429, B430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Jugy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/03/2021

Localisation du projet à Jugy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B429 B430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cours Grenache

Territoires administratifs

Commune: Jugy Code postal 71240 Identifiant INSEE 71245
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JUGY (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07124521E0002
Code commune INSEE	71245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Cours Grenache à Jugy (71240).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07124521E0002, déposé en mairie de Jugy.

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