Retour aux autorisations de Jouvençon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0712442500001

Permis de démolir n° 0712442500001 à Jouvençon, 526 Chemin Des Caravattes

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0712442500001, déposé en mairie de Jouvençon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier PD n° 0712442500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0712442500001 a été délivré le 2 juillet 2025 à Jouvençon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 526 Chemin Des Caravattes.

Le terrain d'assiette couvre 1 187 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A932. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Jouvençon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2025

Surface du terrain

1 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/07/2025

Localisation du projet à Jouvençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouvençon Code postal 71290 Identifiant INSEE 71244
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 187 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUVEN ON (71290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0712442500001
Code commune INSEE	71244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 526 Chemin Des Caravattes à Jouvençon (71290).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0712442500001, déposé en mairie de Jouvençon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Jouvençon

PD n°07124421S0001 Autorisé

559 Rte De Louhans

Jouvençon (71290)

31 mars 2021

Autres types d'autorisations à Jouvençon

Permis de construire à Jouvençon

27 autorisations