Permis de démolir n° 07124322E0001 à Joudes, Route Communale N 2 Passage A Niiveau N 52
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2022
Dossier PD n° 07124322E0001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2022 à Joudes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07124322E0001 porte sur un bâtiment situé Route Communale N 2 Passage A Niiveau N 52. Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1252. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Joudes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Joudes
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Passage A Niiveau N 52
Territoires administratifs
- Commune
- Joudes Code postal 71480 Identifiant INSEE 71243
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- DIJON (21000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07124322E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |