Permis de démolir n° 07123614S0001 à Igé, 1110 Rte Des Places La Foret
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PD n° 07123614S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2014 à Igé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07123614S0001 porte sur un bâtiment situé 1110 Rte Des Places La Foret.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A217. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Igé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Igé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Foret
Territoires administratifs
- Commune
- Igé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71236
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IGE (71960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07123614S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |