Permis de démolir n° 07122326M0001 à La Grande-Verrière, Les Dues
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2026
Dossier PD n° 07122326M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Grande-Verrière (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07122326M0001 a été délivré le 5 avril 2026, pour un bâtiment situé Les Dues.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN163. Au total, 2 permis de démolir référencés à La Grande-Verrière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
5 avril 2026
Localisation du projet à La Grande-Verrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grande-Verrière Code postal 71990 Identifiant INSEE 71223
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GRANDE-VERRIERE (71990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07122326M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |