Permis de démolir n° 07122326M0001 à La Grande-Verrière, Les Dues
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2026
Dossier PD n° 07122326M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Grande-Verrière (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07122326M0001 a été délivré le 5 avril 2026, pour un bâtiment situé Les Dues.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BN 163. Le catalogue de La Grande-Verrière compte 2 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
5 avril 2026
Localisation du projet à La Grande-Verrière
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BN 163. Au total, 2 permis de démolir référencés à La Grande-Verrière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grande-Verrière Code postal 71990 Identifiant INSEE 71223
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GRANDE-VERRIERE (71990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07122326M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |