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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07122215M0001

Permis de démolir n° 07122215M0001 à Gourdon, Les Tirettes

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07122215M0001, déposé en mairie de Gourdon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2015

Dossier PD n° 07122215M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gourdon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07122215M0001 a été délivré le 7 juillet 2015, pour un bâtiment situé Les Tirettes.

Le terrain concerné couvre 1 023 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2015

Surface du terrain

1 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/07/2015

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gourdon Code postal 71300 Identifiant INSEE 71222
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 023 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOURDON (71300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07122215M0001
Code commune INSEE	71222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Tirettes à Gourdon (71300).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07122215M0001, déposé en mairie de Gourdon.

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