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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07121823M0001

Permis de démolir n° 07121823M0001 à Gibles, 35 Pl Du Marche

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VV DROME et autorisée le 28 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07121823M0001, déposé en mairie de Gibles.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PD n° 07121823M0001

Demandeur

VV DROME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 35 Pl Du Marche, le permis de démolir n° 07121823M0001 a été délivré le 28 août 2023 à Gibles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). VV DROME figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/08/2023

Localisation du projet à Gibles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gibles Code postal 71800 Identifiant INSEE 71218
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VV DROME

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851362640
SIRET: 85136264000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: CREST (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07121823M0001
Code commune INSEE	71218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Pl Du Marche à Gibles (71800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VV DROME et autorisée le 28 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07121823M0001, déposé en mairie de Gibles.

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