Retour aux autorisations de Germolles-sur-Grosne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07121713S0004

Permis de démolir n° 07121713S0004 à Germolles-sur-Grosne, La Ronziere Du Haut

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07121713S0004, déposé en mairie de Germolles-sur-Grosne.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 août 2013

Dossier PD n° 07121713S0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2013 à Germolles-sur-Grosne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07121713S0004 porte sur un bâtiment situé La Ronziere Du Haut.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B235. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

11 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/08/2013

Localisation du projet à Germolles-sur-Grosne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Germolles-sur-Grosne Code postal 71520 Identifiant INSEE 71217
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GERMOLLES-SUR-GROSNE (71520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07121713S0004
Code commune INSEE	71217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Ronziere Du Haut à Germolles-sur-Grosne (71520).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07121713S0004, déposé en mairie de Germolles-sur-Grosne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Germolles-sur-Grosne

Permis de construire à Germolles-sur-Grosne

11 autorisations

Permis d'aménager à Germolles-sur-Grosne

1 autorisation