Permis de démolir n° 07120221E0004 à Fontaines, 16 Gr Grande Rue
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PD n° 07120221E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07120221E0004 a été délivré le 24 février 2022 à Fontaines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 16 Gr Grande Rue.
Le terrain d'assiette couvre 856 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI107, AI299. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaines Code postal 71150 Identifiant INSEE 71202
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 856 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINES (71150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07120221E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |