Permis de démolir n° 07120014M0001 à Fleury-la-Montagne, 2 Le Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PD n° 07120014M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Le Bourg, le permis de démolir n° 07120014M0001 a été délivré le 2 octobre 2014 à Fleury-la-Montagne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HB276, HB275. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Fleury-la-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fleury-la-Montagne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-la-Montagne Code postal 71340 Identifiant INSEE 71200
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARLIEU (42190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07120014M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |