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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07119426E0001

Permis de démolir n° 07119426E0001 à Farges-lès-Chalon, 1 Rue De La Grande Vigne

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07119426E0001, déposé en mairie de Farges-lès-Chalon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PD n° 07119426E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue De La Grande Vigne, le permis de démolir n° 07119426E0001 a été délivré le 11 juin 2026 à Farges-lès-Chalon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

La parcelle concernée s'étend sur 1 137 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB282. Le dossier a été instruit en 16 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Farges-lès-Chalon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Surface du terrain

1 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2026.

Dépôt

26 mai 2026

Autorisation

11 juin 2026

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt

26/05/2026

Autorisation

11/06/2026

Localisation du projet à Farges-lès-Chalon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Farges-lès-Chalon Code postal 71150 Identifiant INSEE 71194
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 137 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FARGSE LES CHALON (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07119426E0001
Code commune INSEE	71194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 juin 2026
Date de dépôt	26/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Grande Vigne à Farges-lès-Chalon (71150).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07119426E0001, déposé en mairie de Farges-lès-Chalon.

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